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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir la vente des produits présentés sur ce site par la Société St Hubert Equipement 10 rue de la Haie aux vaches Lieu Dit St Hubert 78690 Les Essarts le Roi Tél : +33 (0)1 61 39 10 49 - Fax : +33 (0)1 34 84 99 13 Mail :
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Au moment de la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-après, et déclare les accepter sans réserve. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans un autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. COMMANDE
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction aux présentes conditions générales de vente. Votre commande peut se faire : * sur Internet, sur le site www.sthubertequipement.com L'enregistrement de votre commande se fait automatiquement à réception du courriel ;
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* par fax au +33 (0)1 34 84 99 13, du lundi au vendredi, de 9h30 à 19h. Toutes les commandes ne seront traitées et expédiées qu'à réception du paiement intégral.
3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. sthubertequipement.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment en vertu de certains aléas économiques. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement.
4. MODALITES DE PAIEMENT
Vous pouvez régler votre commande : * par carte bancaire : le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (HSBC France, E-Transactions) : votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque sans que vos coordonnées bancaires ne transitent via le site de sthubertequipement.com, garantissant ainsi une parfaite sécurité de ce mode de règlement. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. * par chèque émis au nom de st hubert equipement : votre commande passée via Internet ou par fax est valable pendant 10 jours. Passé ce délai, sans réception de votre chèque de règlement, elle sera annulée. Toute commande ne sera expédiée qu'à réception du paiement intégral.
SARL Saint Hubert Equipement au capital de 7 000 euros - 503 238 230 RCS VERSAILLES - APE 4764Z Code TVA intracommunautaire : FR09503238230 Siège social : SARL Saint Hubert Equipement - 10 rue de la Haie aux Vaches - Lieu dit Saint Hubert - 78690 Les Essarts le Roi - France Tél. 33 (0)1 61 39 10 49 - Fax. 33 (0)1 34 84 99 13 E-mail :
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5. SECURISATION
Grâce à l'adhésion au protocole SSL (Secure Socket Layer), les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées et ainsi protégées. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. sthubertequipement.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées. Aussi, elles vous sont réclamées à chaque nouvelle transaction.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Pour la plupart des articles présentés sur le site, le délai moyen de traitement et d'expédition des commandes est d'environ une à deux semaines dans le cas d'un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, sans que cette indication ait valeur d'engagement vis-à-vis du Client. Dans le cas d'un règlement par chèque, le temps de traitement de la commande sera alors augmenté du délai d'encaissement du chèque. Bien que nous nous efforcions toujours d'assurer la meilleure disponibilité des produits proposés, il se peut que certains d'entre eux soient légèrement différés, ou momentanément en rupture de stock chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits de sa commande ou d'un délai d'approvisionnement inhabituellement long, le Client sera informé par un e-mail. Il aura alors la possibilité soit de patienter en fonction du nouveau délai qui lui aura été communiqué, soit d'annuler ou de demander l'échange des articles en rupture de stock. Le délai de livraison pour l'étranger est, à titre indicatif, de 6 à 18 jours ouvrés selon le pays de destination et le mode d'acheminement retenu. Le client s'engage à régler toutes les taxes douanières et autres taxes particulières dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. sthubertequipement.com se dégage de fait de toute responsabilité en cas de non respect de la législation locale et de la réglementation douanière en vigueur.
7. RETRACTATION
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. En cas d'échange ou de remboursement, les articles sont à renvoyer à sthubertequipement dans leur emballage d'origine, intacts et non utilisés. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.
8. GARANTIE
Dans tous les cas, vous bénéficiez de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. Ainsi, toute défectuosité constatée du produit vous autorise, dans un délai de 7 jours francs à compter de sa livraison, à en faire retour à sthubertequipement.com. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez renvoyer, à vos frais, à sthubertequipement.com , le produit accompagné d'une photocopie de la facture. sthubertequipement.com procédera alors à l'envoi, à ses frais, d'un produit équivalent. En dehors de ces garanties, sthubertequipement.com ne délivre aucune autre garantie. Les articles-cadeaux quant à eux, ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie en valeur ( échange en cas de défectuosité ).
9. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant d'envisager un éventuel recours en justice. Les présentes conditions sont soumises à la loi française, et le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domiciliation de la Société St Hubert Equipement (Tribunal de Versailles). sthubertequipement.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générale de vente.
10. INFORMATIONS NOMINATIVES
sthubertequipement.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez . Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d 'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès de sthubertequipement.com.
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